Parlement du Canada
Passer au résultats de recherche

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

Préciser votre recherche

  • Aucune option disponible

Résultats 1-17 de 17

C-292

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de New Westminster—Coquitlam

C-293

Loi modifiant le Code criminel (moyens de communication liés à une infraction de leurre)

C-294

Loi modifiant le Code criminel (leurre d'un enfant à l'étranger)

C-315

Loi modifiant le Code criminel (départ de la province pour se soustraire à un mandat d’arrestation ou de dépôt)

C-316

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations spéciales)

C-334

Loi visant à interdire la pratique, la promotion et l’usage de la torture par des fonctionnaires canadiens et à garantir aux Canadiens le droit de ne pas être soumis à la torture dans leur pays et à l’étranger, et modifiant d’autres lois en conséquence

C-340

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de New Westminster — Coquitlam

C-340

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de New Westminster — Coquitlam

C-349

Loi modifiant le Code criminel (tenue de protection)

C-413

Loi modifiant le Code criminel (départ de la province pour se soustraire à un mandat d’arrestation ou de dépôt)

C-413

Loi modifiant le Code criminel (départ de la province pour se soustraire à un mandat d’arrestation ou de dépôt)

C-420

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations spéciales)

C-420

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations spéciales)

C-466

Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (définition de « employeur ») et une autre loi en conséquence

C-511

Loi modifiant le Code criminel (moyens de communication liés à une infraction de leurre)

C-512

Loi modifiant le Code criminel (leurre d’un enfant à l’étranger)

C-551

Loi visant à interdire la pratique, la promotion et l’usage de la torture par des fonctionnaires canadiens et à garantir aux Canadiens le droit de ne pas être soumis à la torture dans leur pays et à l’étranger, et modifiant d’autres lois en conséquence
Information historique

C-292

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de New Westminster—Coquitlam
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Dawn Black
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 5 février 2009 (Chambre des communes)
Information historique

C-293

Loi modifiant le Code criminel (moyens de communication liés à une infraction de leurre)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Dawn Black
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 5 février 2009 (Chambre des communes)
Information historique

C-294

Loi modifiant le Code criminel (leurre d'un enfant à l'étranger)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Dawn Black
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 5 février 2009 (Chambre des communes)
Information historique

C-315

Loi modifiant le Code criminel (départ de la province pour se soustraire à un mandat d’arrestation ou de dépôt)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Dawn Black
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 12 février 2009 (Chambre des communes)
Information historique

C-316

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations spéciales)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Dawn Black
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 12 février 2009 (Chambre des communes)
Information historique

C-334

Loi visant à interdire la pratique, la promotion et l’usage de la torture par des fonctionnaires canadiens et à garantir aux Canadiens le droit de ne pas être soumis à la torture dans leur pays et à l’étranger, et modifiant d’autres lois en conséquence

Titre abrégé : Loi sur la prévention de la torture

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Dawn Black
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 5 mars 2009 (Chambre des communes)
Information historique

C-340

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de New Westminster — Coquitlam
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Dawn Black
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-340

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de New Westminster — Coquitlam
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Dawn Black
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 21 juin 2006 (Chambre des communes)
Information historique

C-349

Loi modifiant le Code criminel (tenue de protection)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Dawn Black
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 26 mars 2009 (Chambre des communes)
Information historique

C-413

Loi modifiant le Code criminel (départ de la province pour se soustraire à un mandat d’arrestation ou de dépôt)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Dawn Black
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-413

Loi modifiant le Code criminel (départ de la province pour se soustraire à un mandat d’arrestation ou de dépôt)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Dawn Black
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 21 mars 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-420

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations spéciales)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Dawn Black
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-420

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations spéciales)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Dawn Black
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 28 mars 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-466

Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (définition de « employeur ») et une autre loi en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Dawn Black
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 23 octobre 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-511

Loi modifiant le Code criminel (moyens de communication liés à une infraction de leurre)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Dawn Black
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 25 février 2008 (Chambre des communes)
Information historique

C-512

Loi modifiant le Code criminel (leurre d’un enfant à l’étranger)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Dawn Black
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 25 février 2008 (Chambre des communes)
Information historique

C-551

Loi visant à interdire la pratique, la promotion et l’usage de la torture par des fonctionnaires canadiens et à garantir aux Canadiens le droit de ne pas être soumis à la torture dans leur pays et à l’étranger, et modifiant d’autres lois en conséquence

Titre abrégé : Loi sur la prévention de la torture

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Dawn Black
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Ajouté à l'Ordre de priorité le 6 juin 2008 (Chambre des communes)
Exporter en: JSON XML RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page