Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

Réinitiliser tous les filtres

À partir de la date du

Jusqu'à la date du

État d'avancement: Projet de loi rejeté

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-382

36^e législature, 1^re session

Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

Titre abrégé: Loi sur le choix des sénateurs

État d'avancement: Renvoyé en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

C-216

Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (sociétés d'État)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Bill Gilmour

État d'avancement

Projet de loi rejeté

Information historique

C-382

Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

Titre abrégé : Loi sur le choix des sénateurs

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Bill Gilmour

État d'avancement

Renvoyé en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes

Information historique

C-419

Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (restrictions relatives au télémarketing)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Bill Gilmour

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Information historique

C-448

Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (sociétés d'État)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Bill Gilmour

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Information historique

C-454

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (trafic de certaines drogues et autres substances à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Bill Gilmour

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Information historique

C-458

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (trafic de certaines drogues et autres substances à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Bill Gilmour

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Exporter en: JSON XML RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Préciser votre recherche

Résultats 1-6 de 6

Résultats 1-6 de 6

C-216

C-382

C-419

C-448

C-454

C-458

C-216

Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (sociétés d'État)

C-382

Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

C-419

Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (restrictions relatives au télémarketing)

C-448

Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (sociétés d'État)

C-454

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (trafic de certaines drogues et autres substances à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire

C-458

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (trafic de certaines drogues et autres substances à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire)