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Information historique

C-249

Loi visant à interdire l'exportation des eaux du Canada par voie d'échanges entre bassins

Titre abrégé : Loi interdisant l'exportation des eaux du Canada

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Nelson Riis
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique

C-404

Loi visant à interdire l'exportation des eaux du Canada par voie d'échanges entre bassins
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Nelson Riis
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique

C-423

Loi modifiant la Loi électorale du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Nelson Riis
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique

C-437

Loi modifiant la Loi électorale du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Nelson Riis
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
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