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Résultats 1-9 de 9

C-308

Loi pourvoyant à l'évaluation des programmes législatifs

C-317

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu

C-318

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise

C-373

Loi pourvoyant à l'évaluation des programmes législatifs

C-421

Loi prévoyant l’évaluation des programmes législatifs

C-421

Loi prévoyant l’évaluation des programmes législatifs

C-435

Loi pourvoyant à l'évaluation des programmes législatifs

C-435

Loi pourvoyant à l'évaluation des programmes législatifs

C-477

Loi pourvoyant à l'évaluation des programmes législatifs
Information historique

C-308

Loi pourvoyant à l'évaluation des programmes législatifs

Titre abrégé : Loi sur l'évaluation des programmes législatifs

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
John G. Williams
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 27 mars 2001 (Chambre des communes)
Information historique

C-317

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
John G. Williams
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique

C-318

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
John G. Williams
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique

C-373

Loi pourvoyant à l'évaluation des programmes législatifs

Titre abrégé : Loi sur l'évaluation des programmes législatifs

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
John G. Williams
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique

C-421

Loi prévoyant l’évaluation des programmes législatifs

Titre abrégé : Loi sur l'évaluation des programmes législatifs

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
John G. Williams
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-421

Loi prévoyant l’évaluation des programmes législatifs

Titre abrégé : Loi sur l'évaluation des programmes législatifs

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
John G. Williams
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 29 mars 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-435

Loi pourvoyant à l'évaluation des programmes législatifs

Titre abrégé : Loi sur l'évaluation des programmes législatifs

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
John G. Williams
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 2 février 2004 (Chambre des communes)
Information historique

C-435

Loi pourvoyant à l'évaluation des programmes législatifs

Titre abrégé : Loi sur l'évaluation des programmes législatifs

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
John G. Williams
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 13 mai 2003 (Chambre des communes)
Information historique

C-477

Loi pourvoyant à l'évaluation des programmes législatifs

Titre abrégé : Loi sur l'évaluation des programmes législatifs

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
John G. Williams
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
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