Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-449

Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale d'Edmonton-Est

C-463

Loi prévoyant le versement d'une compensation aux anciens combattants canadiens qui ont été faits prisonniers par les Japonais en 1941 à Hong kong et qui ont été forcés de travailler dans des camps de travaux forcés

Titre abrégé

Loi sur le versement d'une compensation aux anciens combattants faits prisonniers à Hong Kong

C-486

Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale d'Edmonton-Est