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Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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Information historique

C-449

Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale d'Edmonton-Est
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Peter Goldring
État d'avancement
Projet de loi abandonné
Information historique

C-463

Loi prévoyant le versement d'une compensation aux anciens combattants canadiens qui ont été faits prisonniers par les Japonais en 1941 à Hong kong et qui ont été forcés de travailler dans des camps de travaux forcés

Titre abrégé : Loi sur le versement d'une compensation aux anciens combattants faits prisonniers à Hong Kong

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Peter Goldring
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique

C-486

Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale d'Edmonton-Est
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Peter Goldring
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
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