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Projets de loi
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17 janvier 1994 à aujourd'hui
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Session
choisis
Toutes
Toutes
17 janvier 1994 à aujourd'hui
45
e
législature,
1
re
session
26 mai 2025 à aujourd'hui
44
e
législature,
1
re
session
22 novembre 2021 au 6 janvier 2025
43
e
législature,
2
e
session
23 septembre 2020 au 15 août 2021
43
e
législature,
1
re
session
5 décembre 2019 au 18 août 2020
42
e
législature,
1
re
session
3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
41
e
législature,
2
e
session
16 octobre 2013 au 2 août 2015
41
e
législature,
1
re
session
2 juin 2011 au 13 septembre 2013
40
e
législature,
3
e
session
3 mars 2010 au 26 mars 2011
40
e
législature,
2
e
session
26 janvier 2009 au 30 décembre 2009
40
e
législature,
1
re
session
18 novembre 2008 au 4 décembre 2008
39
e
législature,
2
e
session
16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
39
e
législature,
1
re
session
3 avril 2006 au 14 septembre 2007
38
e
législature,
1
re
session
4 octobre 2004 au 29 novembre 2005
37
e
législature,
3
e
session
2 février 2004 au 23 mai 2004
37
e
législature,
2
e
session
30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
37
e
législature,
1
re
session
29 janvier 2001 au 16 septembre 2002
36
e
législature,
2
e
session
12 octobre 1999 au 22 octobre 2000
36
e
législature,
1
re
session
22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
35
e
législature,
2
e
session
27 février 1996 au 27 avril 1997
35
e
législature,
1
re
session
17 janvier 1994 au 2 février 1996
Chambre d'origine
choisis
Toutes
Chambre des communes
6
résultats
Type de projet de loi
choisis
Tous
Projet de loi émanant d'un député
6
résultats
Affiliation politique
choisis
Toutes
Alliance canadienne
1
résultat
Conservateur
2
résultats
Réformiste
3
résultats
État d'avancement
choisis
Tous
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
4
résultats
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
2
résultats
À partir de la date du
Jusqu'à la date du
Cabinet
choisis
Tous
28
e
- Harper, Stephen
1
résultat
(6 février 2006 au 4 novembre 2015)
27
e
- Martin, Paul
1
résultat
(12 décembre 2003 au 6 février 2006)
26
e
- Chrétien, Jean
4
résultats
(4 novembre 1993 au 12 décembre 2003)
Nom du parrain
choisis
Anders, Rob
Députés
Anders, Rob
6
résultats
Comité
choisis
Tous
Aucune option disponible
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Résultats 1-6 de 6
Résultats 1-6 de 6
Pertinence
Numéro du projet de loi (ordre croissant)
Numéro du projet de loi (ordre décroissant)
Session (ordre chronologique)
Session (ordre antichronologique)
Dernière activité (ordre chronologique)
Dernière activité (ordre antichronologique)
C-414
37
e
législature,
3
e
session
Loi modifiant la Loi sur les mesures économiques spéciales (aucune aide extérieure aux États n'accordant pas la liberté de religion)
C-414
Loi modifiant la Loi sur les mesures économiques spéciales (aucune aide extérieure aux États n'accordant pas la liberté de religion)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-414
37
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant la Loi sur les mesures économiques spéciales (aucune aide extérieure aux États n'accordant pas la liberté de religion)
C-414
Loi modifiant la Loi sur les mesures économiques spéciales (aucune aide extérieure aux États n'accordant pas la liberté de religion)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-457
36
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi
C-457
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-469
36
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant le Code canadien du travail
C-469
Loi modifiant le Code canadien du travail
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-474
36
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes
C-474
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-570
41
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant le Code criminel (peines minimales obligatoires en cas de viol)
C-570
Loi modifiant le Code criminel (peines minimales obligatoires en cas de viol)
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
Information historique
C-414
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 au 23 mai 2004
Loi modifiant la Loi sur les mesures économiques spéciales (aucune aide extérieure aux États n'accordant pas la liberté de religion)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Rob Anders
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 2 février 2004 (Chambre des communes)
Information historique
C-414
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
Loi modifiant la Loi sur les mesures économiques spéciales (aucune aide extérieure aux États n'accordant pas la liberté de religion)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Rob Anders
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 20 mars 2003 (Chambre des communes)
Information historique
C-457
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Rob Anders
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique
C-469
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
Loi modifiant le Code canadien du travail
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Rob Anders
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Information historique
C-474
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Rob Anders
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique
C-570
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 au 2 août 2015
Loi modifiant le Code criminel (peines minimales obligatoires en cas de viol)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Rob Anders
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Ajouté à l'Ordre de priorité le 29 janvier 2014 (Chambre des communes)
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