Parlement du Canada
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Résultats 1-11 de 11

C-220

Loi sur la Commission sur les prix de l'énergie

C-248

Loi modifiant la Loi sur les brevets

C-270

Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (régime de retraite à cotisations déterminées)

C-310

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (réunions du Bureau de régie interne)

C-311

Loi modifiant la Loi sur les brevets

C-312

Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (régime de retraite à cotisations déterminées)

C-313

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (autre revenu sous forme de pension)

C-314

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (autre revenu sous forme de pension)

C-384

Loi sur la Commission sur les prix de l'énergie

C-423

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (réunions du Bureau de régie interne)

C-488

Loi portant constitution de la Commission sur les prix de l'énergie
Information historique

C-220

Loi sur la Commission sur les prix de l'énergie
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
John Solomon
État d'avancement
Projet de loi abandonné
Information historique

C-248

Loi modifiant la Loi sur les brevets
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
John Solomon
État d'avancement
Renvoyé en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes
Information historique

C-270

Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (régime de retraite à cotisations déterminées)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
John Solomon
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Information historique

C-310

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (réunions du Bureau de régie interne)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
John Solomon
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique

C-311

Loi modifiant la Loi sur les brevets
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
John Solomon
État d'avancement
Renvoyé en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes
Information historique

C-312

Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (régime de retraite à cotisations déterminées)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
John Solomon
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique

C-313

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (autre revenu sous forme de pension)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
John Solomon
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique

C-314

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (autre revenu sous forme de pension)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
John Solomon
État d'avancement
Renvoyé en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes
Information historique

C-384

Loi sur la Commission sur les prix de l'énergie
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
John Solomon
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique

C-423

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (réunions du Bureau de régie interne)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
John Solomon
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique

C-488

Loi portant constitution de la Commission sur les prix de l'énergie

Titre abrégé : Loi sur la Commission sur les prix de l'énergie

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
John Solomon
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
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