Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-219

Loi modifiant le Code canadien du travail (indemnité de départ)

C-221

Loi concernant le transfert de silos à grains situés dans les provinces des Prairies et la cessation de leur exploitation

Titre abrégé

Loi sur les silos à grains des prairies

C-228

Loi modifiant la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et le Code canadien du travail en conséquence

C-283

Loi modifiant le Code canadien du travail (indemnité de départ)

C-284

Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (cessation d'exploitation de lignes de chemin de fer)

C-429

Loi modifiant le Code canadien du travail (indemnité de départ)

C-430

Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (cessation d'exploitation de lignes de chemin de fer)

C-477

Loi modifiant la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et le Code canadien du travail en conséquence

C-517

Loi concernant le transfert de silos à grains situés dans les provinces des Prairies et la cessation de leur exploitation

Titre abrégé

Loi sur les silos à grains des prairies