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Résultats 1-5 de 5

C-269

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (exemption d'enregistrement des armes d'épaule)

C-346

Loi visant à assurer une eau potable saine au Canada

C-346

Loi visant à assurer une eau potable saine au Canada

C-462

Loi visant à assurer une eau potable saine au Canada

C-462

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (exemption d'enregistrement des armes d'épaule)
Information historique

C-269

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (exemption d'enregistrement des armes d'épaule)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
John Herron
État d'avancement
Projet de loi abandonné
Dernière activité
Abandon du projet de loi le 17 octobre 2001 (Chambre des communes)
Information historique

C-346

Loi visant à assurer une eau potable saine au Canada

Titre abrégé : Loi sur l'eau potable saine au Canada

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
John Herron
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 2 février 2004 (Chambre des communes)
Information historique

C-346

Loi visant à assurer une eau potable saine au Canada

Titre abrégé : Loi sur l'eau potable saine au Canada

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
John Herron
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 29 janvier 2003 (Chambre des communes)
Information historique

C-462

Loi visant à assurer une eau potable saine au Canada

Titre abrégé : Loi sur l'eau potable saine au Canada

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
John Herron
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 7 mai 2002 (Chambre des communes)
Information historique

C-462

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (exemption d'enregistrement des armes d'épaule)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
John Herron
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
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