Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-201

Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et d'autres lois en conséquence

Titre abrégé

Loi sur la transparence du gouvernement

C-203

Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (rang prioritaire des salaires impayés)

C-204

Loi portant établissement de normes nationales de formation, d'apprentissage et d'accréditation pour le marché du travail

Titre abrégé

Loi sur la formation pour le marché du travail

C-205

Loi visant à interdire l'exportation des eaux du Canada par voie d'échanges entre bassins

Titre abrégé

Loi interdisant l'exportation des eaux du Canada

C-206

Loi concernant la protection des dénonciateurs et modifiant la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique

Titre abrégé

Loi sur la protection des dénonciateurs

C-207

Loi portant constitution de la Commission sur les prix de l'énergie

Titre abrégé

Loi sur la Commission sur les prix de l'énergie

C-216

Loi concernant Louis Riel

Titre abrégé

Loi sur Louis Riel

C-217

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (droit à une pension anticipée pour les agents de police et les pompiers)

C-218

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses afférentes aux outils nécessaires à un emploi)

C-219

Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (qualités requises pour être vérificateur)

C-220

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (acides gras trans)

C-221

Loi visant à interdire l'exportation d'eau par voie d'échanges entre bassins

Titre abrégé

Loi interdisant l'exportation des eaux du Canada

C-222

Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (états financiers annuels)

C-223

Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (rang prioritaire des salaires impayés)

C-224

Loi modifiant la Loi référendaire (réforme du système électoral du Canada)

C-225

Loi modifiant la Loi sur les produits antiparasitaires (interdiction d'utiliser des pesticides chimiques à des fins non essentielles)

C-225

Loi modifiant la Loi sur les produits antiparasitaires (interdiction d'utiliser des pesticides chimiques à des fins non essentielles)

C-225

Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants afin de prévoir un régime de prêts d'études plus favorable aux étudiants

C-226

Loi prévoyant l'examen, par un comité de la Chambre des communes, de la représentation proportionnelle pour les élections fédérales

Titre abrégé

Loi sur l'examen de la représentation proportionnelle

C-227

Loi prévoyant l'établissement de normes nationales de formation, d'apprentissage et d'accréditation pour le marché du travail

Titre abrégé

Loi sur la formation pour le marché du travail

C-228

Loi établissant le poste d'ombudsman des pensions ayant pour mission d'enquêter sur les difficultés administratives éprouvées par les personnes qui traitent avec le gouvernement du Canada relativement aux prestations prévues par le Régime de pensions du Canada ou la Loi sur la sécurité de la vieillesse ou aux obligations fiscales y afférentes, et d'examiner les politiques et les pratiques établies pour gérer ces prestations et obligations et statuer sur celles-ci

Titre abrégé

Loi sur l'ombudsman des pensions

C-229

Loi portant création de la Commission des prix de l'énergie

Titre abrégé

Loi sur la Commission des prix de l'énergie

C-236

Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)

C-236

Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)

C-238

Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (entrepreneurs postaux)

C-239

Loi concernant la protection des dénonciateurs et modifiant la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique

Titre abrégé

Loi sur la protection des dénonciateurs

C-240

Loi portant établissement de normes nationales de formation, d'apprentissage et d'accréditation pour le marché du travail

Titre abrégé

Loi sur la formation pour le marché du travail

C-244

Loi modifiant la Loi sur l'intérêt (intérêts payables lors du remboursement d'un prêt hypothécaire avant son échéance)

C-247

Loi établissant un régime d'indemnisation pour les anciens combattants des premières nations comparable à celui offert aux autres anciens combattants

Titre abrégé

Loi sur l'indemnisation des anciens combattants des premières nations

C-248

Loi concernant Louis Riel

Titre abrégé

Loi sur Louis Riel

C-248

Loi concernant Louis Riel

Titre abrégé

Loi sur Louis Riel

C-248

Loi concernant Louis Riel

Titre abrégé

Loi sur Louis Riel

C-249

Loi visant à assurer la prestation de services de soins de santé appropriés dans les meilleurs délais aux enfants des Premières Nations

Titre abrégé

Loi sur la protection de la santé des enfants des Premières Nations

C-249

Loi visant à assurer la prestation de services de soins de santé appropriés dans les meilleurs délais aux enfants des Premières Nations

Titre abrégé

Loi sur la protection de la santé des enfants des Premières Nations

C-249

Loi visant à assurer la prestation de services de soins de santé appropriés dans les meilleurs délais aux enfants des Premières Nations

Titre abrégé

Loi sur la protection de la santé des enfants des Premières Nations

C-249

Loi modifiant la Loi sur les banques (fusion de banques)

C-250

Loi visant à interdire l’exportation d’eau par voie d’échanges entre bassins

Titre abrégé

Loi interdisant l'exportation des eaux du Canada

C-250

Loi visant à interdire l’exportation d’eau par voie d’échanges entre bassins

Titre abrégé

Loi interdisant l'exportation des eaux du Canada

C-250

Loi visant à interdire l’exportation d’eau par voie d’échanges entre bassins

Titre abrégé

Loi interdisant l'exportation des eaux du Canada

C-250

Loi offrant aux exploitations agricoles familiales une protection contre les coûts de production

Titre abrégé

Loi sur la protection des exploitations agricoles familiales contre les coûts de production

C-251

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (acides gras trans)

C-251

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (acides gras trans)

C-251

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (acides gras trans)

C-252

Loi modifiant la Loi sur la monnaie et la Loi sur la Monnaie royale canadienne (retrait de la pièce de un cent)

C-252

Loi modifiant la Loi sur la monnaie et la Loi sur la Monnaie royale canadienne (retrait de la pièce de un cent)

C-252

Loi modifiant la Loi sur la monnaie et la Loi sur la Monnaie royale canadienne (retrait de la pièce de un cent)

C-252

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu

C-253

Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (envois en franchise aux membres des Forces canadiennes)

C-253

Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (envois en franchise aux membres des Forces canadiennes)

C-253

Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (envois en franchise aux membres des Forces canadiennes)

C-253

Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (rang prioritaire des salaires impayés)

C-253

Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (rang prioritaire des salaires impayés)

C-254

Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions

C-254

Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions

C-256

Loi établissant le poste d’ombudsman des pensions ayant pour mission d’enquêter sur les difficultés administratives éprouvées par les personnes qui traitent avec le gouvernement du Canada relativement aux prestations prévues par le Régime de pensions du Canada ou la Loi sur la sécurité de la vieillesse ou aux obligations fiscales y afférentes, et d’examiner les politiques et les pratiques établies pour gérer ces prestations et obligations et statuer sur celles-ci

Titre abrégé

Loi sur l'ombudsman des pensions

C-256

Loi établissant le poste d’ombudsman des pensions ayant pour mission d’enquêter sur les difficultés administratives éprouvées par les personnes qui traitent avec le gouvernement du Canada relativement aux prestations prévues par le Régime de pensions du Canada ou la Loi sur la sécurité de la vieillesse ou aux obligations fiscales y afférentes, et d’examiner les politiques et les pratiques établies pour gérer ces prestations et obligations et statuer sur celles-ci

Titre abrégé

Loi sur l'ombudsman des pensions

C-257

Loi prévoyant l’établissement de normes nationales de formation, d’apprentissage et d’accréditation pour le marché du travail

Titre abrégé

Loi sur la formation, l'apprentissage et l'accréditation pour le marché du travail

C-257

Loi prévoyant l’établissement de normes nationales de formation, d’apprentissage et d’accréditation pour le marché du travail

Titre abrégé

Loi sur la formation, l'apprentissage et l'accréditation pour le marché du travail

C-258

Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (qualités requises pour être vérificateur)

C-258

Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (qualités requises pour être vérificateur)