Passer au contenu
Parlement du Canada
Visitez le parlement
Visitez
English
EN
Sénat
Chambre des communes
Chercher des projets de loi
Aperçu
Projets de loi
Législation en bref
Aide
Passer au résultats de recherche
Projets de loi
Toutes les sessions
17 janvier 1994 à aujourd'hui
Préciser votre recherche
Réinitiliser tous les filtres
Session
choisis
Toutes
Toutes
17 janvier 1994 à aujourd'hui
45
e
législature,
1
re
session
26 mai 2025 à aujourd'hui
44
e
législature,
1
re
session
22 novembre 2021 au 6 janvier 2025
43
e
législature,
2
e
session
23 septembre 2020 au 15 août 2021
43
e
législature,
1
re
session
5 décembre 2019 au 18 août 2020
42
e
législature,
1
re
session
3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
41
e
législature,
2
e
session
16 octobre 2013 au 2 août 2015
41
e
législature,
1
re
session
2 juin 2011 au 13 septembre 2013
40
e
législature,
3
e
session
3 mars 2010 au 26 mars 2011
40
e
législature,
2
e
session
26 janvier 2009 au 30 décembre 2009
40
e
législature,
1
re
session
18 novembre 2008 au 4 décembre 2008
39
e
législature,
2
e
session
16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
39
e
législature,
1
re
session
3 avril 2006 au 14 septembre 2007
38
e
législature,
1
re
session
4 octobre 2004 au 29 novembre 2005
37
e
législature,
3
e
session
2 février 2004 au 23 mai 2004
37
e
législature,
2
e
session
30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
37
e
législature,
1
re
session
29 janvier 2001 au 16 septembre 2002
36
e
législature,
2
e
session
12 octobre 1999 au 22 octobre 2000
36
e
législature,
1
re
session
22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
35
e
législature,
2
e
session
27 février 1996 au 27 avril 1997
35
e
législature,
1
re
session
17 janvier 1994 au 2 février 1996
Chambre d'origine
choisis
Toutes
Chambre des communes
1
résultat
Type de projet de loi
choisis
Tous
Projet de loi émanant d'un député
1
résultat
Affiliation politique
choisis
Toutes
Libéral
1
résultat
État d'avancement
choisis
Tous
Sanction royale reçue
1
résultat
À partir de la date du
Jusqu'à la date du
Cabinet
choisis
Tous
29
e
- Trudeau, Justin
1
résultat
(4 novembre 2015 au 14 mars 2025)
Nom du parrain
choisis
Miao, Wilson
Députés
Miao, Wilson
1
résultat
Comité
choisis
Tous
Sénat
Banques, commerce et économie
1
résultat
Chambre des communes
Industrie et technologie
1
résultat
Afficher plus
Afficher moins
Un seul résultat trouvé
Un seul résultat trouvé
Pertinence
Numéro du projet de loi (ordre croissant)
Numéro du projet de loi (ordre décroissant)
Session (ordre chronologique)
Session (ordre antichronologique)
Dernière activité (ordre chronologique)
Dernière activité (ordre antichronologique)
C-244
44
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)
C-244
Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière étape majeure franchie
Sanction royale
Information historique
C-244
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 au 6 janvier 2025
Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Wilson Miao
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 7 novembre 2024 (Sénat)
Exporter en:
JSON
XML
RSS
Pour plus d'options de données, veuillez voir
Données ouvertes
Haut de la page