Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Loi instituant la Journée nationale de l’entrepreneuriat féminin

Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de l’entrepreneuriat féminin

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 17 novembre 2022 (Chambre des communes)

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