Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

À partir de la date du

Jusqu'à la date du

Type de projet de loi

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Parrain

L’hon. Lena Metlege Diab

État d'avancement

À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière activité

Débat à l’étape de la deuxième lecture le 19 juin 2025 (Chambre des communes)

Information historique

Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine libanais

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Lena Metlege Diab

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 5 avril 2022 (Chambre des communes)

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