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Projets de loi
Toutes les sessions
17 janvier 1994 à aujourd'hui
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Session
choisis
Toutes
Toutes
17 janvier 1994 à aujourd'hui
45
e
législature,
1
re
session
26 mai 2025 à aujourd'hui
44
e
législature,
1
re
session
22 novembre 2021 au 6 janvier 2025
43
e
législature,
2
e
session
23 septembre 2020 au 15 août 2021
43
e
législature,
1
re
session
5 décembre 2019 au 18 août 2020
42
e
législature,
1
re
session
3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
41
e
législature,
2
e
session
16 octobre 2013 au 2 août 2015
41
e
législature,
1
re
session
2 juin 2011 au 13 septembre 2013
40
e
législature,
3
e
session
3 mars 2010 au 26 mars 2011
40
e
législature,
2
e
session
26 janvier 2009 au 30 décembre 2009
40
e
législature,
1
re
session
18 novembre 2008 au 4 décembre 2008
39
e
législature,
2
e
session
16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
39
e
législature,
1
re
session
3 avril 2006 au 14 septembre 2007
38
e
législature,
1
re
session
4 octobre 2004 au 29 novembre 2005
37
e
législature,
3
e
session
2 février 2004 au 23 mai 2004
37
e
législature,
2
e
session
30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
37
e
législature,
1
re
session
29 janvier 2001 au 16 septembre 2002
36
e
législature,
2
e
session
12 octobre 1999 au 22 octobre 2000
36
e
législature,
1
re
session
22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
35
e
législature,
2
e
session
27 février 1996 au 27 avril 1997
35
e
législature,
1
re
session
17 janvier 1994 au 2 février 1996
Chambre d'origine
choisis
Toutes
Chambre des communes
10
résultats
Type de projet de loi
choisis
Tous
Projet de loi émanant d'un député
10
résultats
Affiliation politique
choisis
Toutes
Libéral
10
résultats
État d'avancement
choisis
Tous
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
5
résultats
Projet de loi abandonné
2
résultats
Projet de loi rejeté
1
résultat
À l'examen en comité à la Chambre des communes
1
résultat
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
1
résultat
À partir de la date du
Jusqu'à la date du
Cabinet
choisis
Tous
27
e
- Martin, Paul
2
résultats
(12 décembre 2003 au 6 février 2006)
26
e
- Chrétien, Jean
8
résultats
(4 novembre 1993 au 12 décembre 2003)
Nom du parrain
choisis
Bryden, John
Députés
Bryden, John
10
résultats
Comité
choisis
Tous
Chambre des communes
Justice, droits de la personne, sécurité publique et protection civile
1
résultat
Afficher plus
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Résultats 1-10 de 10
Résultats 1-10 de 10
Pertinence
Numéro du projet de loi (ordre croissant)
Numéro du projet de loi (ordre décroissant)
Session (ordre chronologique)
Session (ordre antichronologique)
Dernière activité (ordre chronologique)
Dernière activité (ordre antichronologique)
C-203
37
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (serment de citoyenneté ou affirmation de citoyenneté)
C-203
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (serment de citoyenneté ou affirmation de citoyenneté)
État d'avancement
Projet de loi abandonné
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-206
36
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et d'autres lois en conséquence
C-206
Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et d'autres lois en conséquence
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-234
37
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême
C-234
Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême
État d'avancement
Projet de loi abandonné
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-264
36
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information
C-264
Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-349
37
e
législature,
3
e
session
Loi modifiant la Loi sur la Cour Suprême
C-349
Loi modifiant la Loi sur la Cour Suprême
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-349
37
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant la Loi sur la Cour Suprême
C-349
Loi modifiant la Loi sur la Cour Suprême
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-391
37
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (serment de citoyenneté ou affirmation de citoyenneté)
C-391
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (serment de citoyenneté ou affirmation de citoyenneté)
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-462
37
e
législature,
3
e
session
Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et d'autres lois en conséquence
C-462
Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et d'autres lois en conséquence
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière étape majeure franchie
Deuxième lecture à la Chambre des communes
C-462
37
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et d'autres lois en conséquence
C-462
Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et d'autres lois en conséquence
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-496
36
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant la Loi instituant des jours de fêtes légales (jour de Noël)
C-496
Loi modifiant la Loi instituant des jours de fêtes légales (jour de Noël)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
Information historique
C-203
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (serment de citoyenneté ou affirmation de citoyenneté)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
John Bryden
État d'avancement
Projet de loi abandonné
Dernière activité
Abandon du projet de loi le 2 décembre 2002 (Chambre des communes)
Information historique
C-206
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 au 22 octobre 2000
Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et d'autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
John Bryden
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Information historique
C-234
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 au 16 septembre 2002
Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
John Bryden
État d'avancement
Projet de loi abandonné
Dernière activité
Abandon du projet de loi le 19 mars 2001 (Chambre des communes)
Information historique
C-264
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
John Bryden
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique
C-349
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 au 23 mai 2004
Loi modifiant la Loi sur la Cour Suprême
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
John Bryden
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 2 février 2004 (Chambre des communes)
Information historique
C-349
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
Loi modifiant la Loi sur la Cour Suprême
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
John Bryden
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 3 février 2003 (Chambre des communes)
Information historique
C-391
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 au 16 septembre 2002
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (serment de citoyenneté ou affirmation de citoyenneté)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
John Bryden
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Ajouté à l'Ordre de priorité le 28 février 2002 (Chambre des communes)
Information historique
C-462
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 au 23 mai 2004
Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et d'autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
John Bryden
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 28 avril 2004 (Chambre des communes)
Information historique
C-462
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et d'autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
John Bryden
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 28 octobre 2003 (Chambre des communes)
Information historique
C-496
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 au 22 octobre 2000
Loi modifiant la Loi instituant des jours de fêtes légales (jour de Noël)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
John Bryden
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
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