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C-210

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter)

C-280

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (habitants des zones nordiques ou intermédiaires)

C-327

Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (protection des passagers aériens)

C-371

Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (service ferroviaire de passagers)
Information historique

C-210

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter)

Titre abrégé : Loi sur le droit de vote à l'âge de 16 ans

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Taylor Bachrach
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière activité
Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 28 septembre 2022 (Chambre des communes)
Information historique

C-280

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (habitants des zones nordiques ou intermédiaires)

Titre abrégé : Loi sur les déductions fiscales pour les habitants de Haida Gwaii

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Taylor Bachrach
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 24 mars 2021 (Chambre des communes)
Information historique

C-327

Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (protection des passagers aériens)

Titre abrégé : Loi visant à accroître la protection des passagers aériens

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Taylor Bachrach
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 20 mars 2023 (Chambre des communes)
Information historique

C-371

Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (service ferroviaire de passagers)

Titre abrégé : Loi visant à prioriser le service ferroviaire de passagers

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Taylor Bachrach
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 13 décembre 2023 (Chambre des communes)
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