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Résultats 1-5 de 5

C-304

Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire

C-360

Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à réduire la quantité d’aliments gaspillés au Canada

C-415

Loi modifiant le Code canadien du travail (agents de bord)

C-422

Loi modifiant la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées

C-423

Loi modifiant la Loi sur la stratégie nationale sur le logement (droit à un logement suffisant)
Information historique

C-304

Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire

Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Bonita Zarrillo
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 3 novembre 2022 (Chambre des communes)
Information historique

C-360

Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à réduire la quantité d’aliments gaspillés au Canada

Titre abrégé : Loi sur la réduction et la récupération des aliments gaspillés

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Bonita Zarrillo
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 26 octobre 2023 (Chambre des communes)
Information historique

C-415

Loi modifiant le Code canadien du travail (agents de bord)

Titre abrégé : Loi sur la rémunération des agents de bord

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Bonita Zarrillo
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 21 octobre 2024 (Chambre des communes)
Information historique

C-422

Loi modifiant la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Bonita Zarrillo
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 2 décembre 2024 (Chambre des communes)
Information historique

C-423

Loi modifiant la Loi sur la stratégie nationale sur le logement (droit à un logement suffisant)

Titre abrégé : Loi sur la protection du droit à un logement suffisant

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Bonita Zarrillo
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 11 décembre 2024 (Chambre des communes)
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