Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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C-407

44^e législature, 1^re session

Loi visant à reconnaître une marque de bétail nationale comme symbole du Canada et du rôle de l'Ouest et de ses pionniers dans l'édification de notre nation

Titre abrégé: Loi sur la marque de bétail nationale du Canada

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Loi visant à reconnaître une marque de bétail nationale comme symbole du Canada et du rôle de l'Ouest et de ses pionniers dans l'édification de notre nation

Titre abrégé : Loi sur la marque de bétail nationale du Canada

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Damien C. Kurek

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 19 juin 2024 (Chambre des communes)

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