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État d'avancement: À la deuxième lecture au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Première lecture au Sénat

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-281

44^e législature, 1^re session

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions

Titre abrégé: Loi sur les droits de la personne à l'échelle internationale

État d'avancement: À l'examen en comité au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Deuxième lecture au Sénat

Information historique

C-206

Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Philip Lawrence

État d'avancement

À la deuxième lecture au Sénat

Dernière activité

Première lecture le 23 juin 2021 (Sénat)

Information historique

C-206

Loi modifiant la loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Philip Lawrence

État d'avancement

À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière activité

Ajouté à l'Ordre de priorité le 27 février 2020 (Chambre des communes)

Information historique

C-281

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions

Titre abrégé : Loi sur les droits de la personne à l'échelle internationale

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Philip Lawrence

État d'avancement

À l'examen en comité au Sénat

Dernière activité

Renvoi en comité le 29 mai 2024 (Sénat)

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Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible)

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C-281

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions