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Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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Information historique

C-409

Loi modifiant le Code canadien du travail (heures de travail des agents de bord)

Titre abrégé : Loi sur l'équité pour les agents de bord

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Lianne Rood
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 19 juin 2024 (Chambre des communes)
Information historique

C-410

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (terrains de camping)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Lianne Rood
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 19 juin 2024 (Chambre des communes)
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