Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien

Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine ukrainien.

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Dépôt et première lecture le 4 juin 2025 (Chambre des communes)

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Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien

Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine ukrainien

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Dépôt et première lecture le 30 novembre 2021 (Chambre des communes)

Loi instituant le Mois du patrimoine albanais

Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine albanais

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Dépôt et première lecture le 12 juin 2025 (Chambre des communes)

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Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien

Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine ukrainien

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Projet de loi émanant d'un député

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Dépôt et première lecture le 17 juin 2021 (Chambre des communes)

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Loi instituant le Mois du patrimoine somalien

Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine somalien

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Projet de loi émanant d'un député

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Dépôt et première lecture le 21 juin 2023 (Chambre des communes)

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Loi instituant le Mois du patrimoine albanais

Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine albanais

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Projet de loi émanant d'un député

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Yvan Baker

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Dernière activité

Dépôt et première lecture le 1 novembre 2023 (Chambre des communes)

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Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien

C-204

Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien

C-209

Loi instituant le Mois du patrimoine albanais

C-314

Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien

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Loi instituant le Mois du patrimoine albanais

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