Parlement du Canada
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Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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Information historique

C-358

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (tarification de la pollution par le carbone)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Alex Ruff
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 4 octobre 2023 (Chambre des communes)
Information historique

C-377

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (besoin de connaître)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Alex Ruff
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement le 9 décembre 2024 (Chambre des communes)
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