Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

Loi désignant le mois de mars comme Mois du patrimoine hellénique

Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine hellénique

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Annie Koutrakis

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 22 mars 2021 (Chambre des communes)

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