Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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C-230

43^e législature, 2^e session

Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental

Titre abrégé: Loi sur la stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental

État d'avancement: À l'étape du rapport à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Deuxième lecture à la Chambre des communes

C-230

43^e législature, 1^re session

Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental

Titre abrégé: Loi sur la stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental

Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

À l'étape du rapport à la Chambre des communes

Dernière activité

Présentation du rapport de comité avec des amendements le 22 juin 2021 (Chambre des communes)

Information historique

Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental

Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière activité

Ajouté à l'Ordre de priorité le 27 février 2020 (Chambre des communes)

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