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Information historique

C-230

Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental

Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Lenore Zann
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité avec des amendements le 22 juin 2021 (Chambre des communes)
Information historique

C-230

Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental

Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Lenore Zann
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Ajouté à l'Ordre de priorité le 27 février 2020 (Chambre des communes)
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