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Législation en bref
43e législature, 2e session
23 septembre 2020 - aujourd'hui

La section « Législation en bref » propose une vue d’ensemble de tous les projets de loi à l’étude au Sénat ou à la Chambre des communes.

Les projets de loi abordés pendant la séance précédente sont indiqués en caractère gras.

Sénat
ÉtapeProjets de loi émanant du gouvernementAutres projets de loi
À l’étape de la deuxième lecture
S-2
Dernière activité
Dépôt et première lecture au Sénat (2020-10-27)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
S-201
Dernière activité
Dépôt et première lecture au Sénat (2020-09-30)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
S-202
Dernière activité
Dépôt et première lecture au Sénat (2020-09-30)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
S-203
Titre abrégé
Loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie
Dernière activité
Dépôt et première lecture au Sénat (2020-09-30)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
S-204
Dernière activité
Dépôt et première lecture au Sénat (2020-09-30)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
S-205
Dernière activité
Dépôt et première lecture au Sénat (2020-09-30)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
S-206
Dernière activité
Dépôt et première lecture au Sénat (2020-09-30)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
S-207
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture au Sénat (2020-10-27)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
S-208
Dernière activité
Dépôt et première lecture au Sénat (2020-09-30)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
S-209
S-210
Titre abrégé
Loi sur le commissaire à l’enfance et à la jeunesse du Canada
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture au Sénat (2020-10-27)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
S-211
Titre abrégé
International Mother Language Day Act
Dernière activité
Dépôt et première lecture au Sénat (2020-10-27)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
S-212
Dernière activité
Dépôt et première lecture au Sénat (2020-10-27)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
S-213
Dernière activité
Dépôt et première lecture au Sénat (2020-10-27)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
S-214
Titre abrégé
Loi constitutionnelle de 2020 (qualifications des sénateurs en matière de propriété)
Dernière activité
Dépôt et première lecture au Sénat (2020-10-27)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Examen en comité  
Étude du rapport du comité  
À l’étape de la troisième lecture  
Chambre des communes
ÉtapeProjets de loi émanant du gouvernementAutres projets de loi
À l’étape de la deuxième lecture
C-2
Titre abrégé
Loi sur la relance économique relative à la COVID-19
Dernière activité
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-09-24)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-5
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes (2020-10-23)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-6
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes (2020-10-27)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-7
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes (2020-10-27)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-8
Dernière activité
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-10-22)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-204
Dernière activité
Rétabli de la session précédente à la Chambre des communes (2020-09-23)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-205
Dernière activité
Rétabli de la session précédente à la Chambre des communes (2020-09-23)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-206
Dernière activité
Rétabli de la session précédente à la Chambre des communes (2020-09-23)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-208
Dernière activité
Rétabli de la session précédente à la Chambre des communes (2020-09-23)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-210
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes (2020-10-26)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-213
Titre abrégé
Loi canadienne sur l'assurance médicaments
Dernière activité
Rétabli de la session précédente à la Chambre des communes (2020-09-23)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-214
Dernière activité
Rétabli de la session précédente à la Chambre des communes (2020-09-23)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-215
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité en matière de changement climatique
Dernière activité
Rétabli de la session précédente à la Chambre des communes (2020-09-23)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-216
Dernière activité
Rétabli de la session précédente à la Chambre des communes (2020-09-23)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-218
Titre abrégé
Loi sur le pari sportif sécuritaire et réglementé
Dernière activité
Rétabli de la session précédente à la Chambre des communes (2020-09-23)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-220
Dernière activité
Rétabli de la session précédente à la Chambre des communes (2020-09-23)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-221
Titre abrégé
Loi encourageant la restauration de l'environnement
Dernière activité
Rétabli de la session précédente à la Chambre des communes (2020-09-23)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-222
Dernière activité
Rétabli de la session précédente à la Chambre des communes (2020-09-23)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-223
Dernière activité
Rétabli de la session précédente à la Chambre des communes (2020-09-23)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-224
C-225
Dernière activité
Rétabli de la session précédente à la Chambre des communes (2020-09-23)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-226
Dernière activité
Rétabli de la session précédente à la Chambre des communes (2020-09-23)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-228
Titre abrégé
Loi sur le cadre visant à réduire la récidive
Dernière activité
Rétabli de la session précédente à la Chambre des communes (2020-09-23)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-229
Dernière activité
Rétabli de la session précédente à la Chambre des communes (2020-09-23)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-230
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental
Dernière activité
Rétabli de la session précédente à la Chambre des communes (2020-09-23)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-231
Dernière activité
Rétabli de la session précédente à la Chambre des communes (2020-09-23)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-232
Titre abrégé
Loi sur la lutte contre l'urgence climatique
Dernière activité
Rétabli de la session précédente à la Chambre des communes (2020-09-23)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-234
Dernière activité
Rétabli de la session précédente à la Chambre des communes (2020-09-23)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-236
Dernière activité
Rétabli de la session précédente à la Chambre des communes (2020-09-23)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-237
Titre abrégé
Loi relative au cadre national sur le diabète
Dernière activité
Rétabli de la session précédente à la Chambre des communes (2020-09-23)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
C-238
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes (2020-10-27)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Examen en comité
C-3
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2020-10-19)
Comité
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
 
À l’étape du rapport  
À l’étape de la troisième lecture  
En attente de la sanction royale
Aucun
Sanction royale accordée
C-4
Titre abrégé
Loi sur des mesures en réponse à la COVID-19
Dernière activité
Sanction royale au Sénat (2020-10-02)
Progression : Sanction royale
Projets de loi dont l’étude ne se poursuivra pas
Aucun
Projets de loi rejetés
Aucun
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