Aperçu 44^e législature, 1^re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

C-406

Loi établissant un cadre national visant à accroître la transparence des prix des aliments

Titre abrégé

Loi relative au cadre national sur la transparence des prix des aliments

C-407

Loi visant à reconnaître une marque de bétail nationale comme symbole du Canada et du rôle de l'Ouest et de ses pionniers dans l'édification de notre nation

Titre abrégé

Loi sur la marque de bétail nationale du Canada

C-408

Loi modifiant la Loi référendaire

C-409

Loi modifiant le Code canadien du travail (heures de travail des agents de bord)

Titre abrégé

Loi sur l'équité pour les agents de bord

C-410

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (terrains de camping)

C-411

Loi modifiant le Code criminel (incendie criminel : feux de végétation et lieux de culte)

C-405

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le Parlement du Canada

C-73

Loi concernant la transparence et la responsabilité en rapport avec certains engagements du Canada dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique

Titre abrégé

Loi sur la responsabilité à l'égard de la nature

C-74

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025

Titre abrégé

Loi de crédits no 2 pour 2024-2025

C-75

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025

Titre abrégé

Loi de crédits no 3 pour 2024-2025

C-398

Loi modifiant la Loi sur la stratégie nationale sur le logement

C-399

Loi constituant le Bureau de l’ombud du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration et apportant des modifications connexe et corrélatives à d’autres lois

Titre abrégé

Loi sur l’ombud du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

C-400

Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre pour maintenir l’accès à l’argent en espèces au Canada et son utilisation et apportant des modifications connexes à d’autres lois

Titre abrégé

Loi sur le cadre relatif à l'accès à l'argent en espèces et à son utilisation