S-211 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007
Loi modifiant le Code criminel (loteries)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 21 février 2007 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 25 avril 2006
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 25 avril 2006 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 10 mai 2006
Renvoi en comité, mercredi 10 mai 2006
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 27 avril 2006 |
|
mercredi 10 mai 2006 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 13 juin 2006
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 8 juin 2006 |
Réunion 5 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 13 juin 2006 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 30 octobre 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 30 octobre 2006 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 21 février 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 6 décembre 2006 |
|
vendredi 16 février 2007 |
|
mercredi 21 février 2007 |
Séance 115
Adoptée
(Vote 124)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 11 juin 2007
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 124 — mercredi 21 février 2007
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi S-211, Loi modifiant le Code criminel (loteries)
- Pour:
- 159
- Contre:
- 109
- Pairés:
- 12
- Total:
- 280
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 27 avril 2006 | Discours du parrain(Séance 7) | |
| jeudi 27 avril 2006 | Discours en réponse(Séance 7) |
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 6 décembre 2006 | Discours du parrain(Séance 92) | Denis Coderre (Libéral) |
| mercredi 6 décembre 2006 | Discours en réponse(Séance 92) | Rob Moore (Conservateur) |
| mercredi 6 décembre 2006 | Discours en réponse(Séance 92) | Réal Ménard (Bloc Québécois) |
| mercredi 6 décembre 2006 | Discours en réponse(Séance 92) | Joe Comartin (NPD) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.