S-11 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi modifiant le Code criminel (loteries)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
Projet de loi du Sénat en attente de la première lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Troisième lecture le mardi 17 mai 2005 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 19 octobre 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 19 octobre 2004 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 26 octobre 2004
Renvoi en comité, mardi 26 octobre 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 21 octobre 2004 |
|
mardi 26 octobre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 12 avril 2005
Avec 2 amendements et des observations
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 25 novembre 2004 |
Réunion 8 |
mercredi 1 décembre 2004 |
Réunion 9 |
jeudi 2 décembre 2004 |
Réunion 10 |
mercredi 8 décembre 2004 |
Réunion 11 |
jeudi 24 février 2005 |
Réunion 18 |
mercredi 23 mars 2005 |
Réunion 20 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 12 avril 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 17 mai 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 17 mai 2005 |
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 21 octobre 2004 | Discours du parrain(Séance 7) |
À propos
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37e législature, 3e session
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