Passer au contenu
Projets de loi au programme
43e législature, 2e session
23 septembre 2020 - aujourd'hui
26 janvier 2021
Projets de loi du Sénat à l'ordre du jour
Sénat
Le Sénat ne siège pas aujourd’hui.
Projets de loi de la Chambre des communes à l'ordre du jour
Chambre des communes
Projets de loi émanant du gouvernement
C-14
Titre abrégé
Loi d'exécution de l'énoncé économique de 2020
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-12-02)
Fiche complète du projet de loi
Autres projets de loi
C-224
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-25)
Fiche complète du projet de loi
Haut de la page