C-321 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre une personne qui fournit des services de santé ou un premier répondant)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le jeudi 30 mai 2024 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 9 mars 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 9 mars 2023 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 21 juin 2023
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 16 mars 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 2 mai 2023 |
|
vendredi 16 juin 2023 |
|
mercredi 21 juin 2023 |
Séance 218
Adoptée
(Vote 394)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mercredi 6 décembre 2023
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 26 octobre 2023 |
Réunion 80 |
jeudi 23 novembre 2023 |
Réunion 84 |
jeudi 30 novembre 2023 |
Réunion 86 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 6 décembre 2023 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 31 janvier 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 15 décembre 2023 |
|
mercredi 31 janvier 2024 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 28 février 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 16 février 2024 |
|
mercredi 28 février 2024 |
Séance 287
Adoptée
(Vote 650)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 29 février 2024
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 29 février 2024 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 30 mai 2024
Renvoi en comité, jeudi 30 mai 2024
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 30 mai 2024 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 394 — mercredi 21 juin 2023
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant)
- Pour:
- 320
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 4
- Total:
- 324
Vote 623 — mercredi 31 janvier 2024
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant)
- Pour:
- 323
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 2
- Total:
- 325
Vote 650 — mercredi 28 février 2024
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre une personne qui fournit des services de santé ou un premier répondant)
- Pour:
- 318
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 8
- Total:
- 326
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 2 mai 2023 | Discours du parrain(Séance 189) | Todd Doherty (Conservateur) |
| mardi 2 mai 2023 | Discours en réponse(Séance 189) | Majid Jowhari (Libéral) |
| mardi 2 mai 2023 | Discours en réponse(Séance 189) | Rhéal Éloi Fortin (Bloc Québécois) |
| mardi 2 mai 2023 | Discours en réponse(Séance 189) | Don Davies (NPD) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.