C-438 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019

Loi édictant la Charte canadienne des droits environnementaux et apportant des modifications connexes à d’autres lois
Titre abrégé : Charte canadienne des droits environnementaux
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le jeudi 6 juin 2019 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 5 avril 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 5 avril 2019
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 11 avril 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 6 juin 2019
Séance 428
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
jeudi 6 juin 2019 Discours du parrain(Séance 428) Linda Duncan (NPD)
jeudi 6 juin 2019 Discours en réponse(Séance 428) Sean Fraser (Libéral)
jeudi 6 juin 2019 Discours en réponse(Séance 428) Joël Godin (Conservateur)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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