C-469 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011
Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux
Titre abrégé :
Charte canadienne des droits environnementaux
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le jeudi 17 février 2011 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 3 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 15 avril 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 15 avril 2010 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 16 juin 2010
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 15 avril 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 6 mai 2010 |
|
mardi 15 juin 2010 |
|
mercredi 16 juin 2010 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 17 février 2011
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mercredi 27 octobre 2010 |
Réunion 31 |
lundi 1 novembre 2010 |
Réunion 32 |
lundi 15 novembre 2010 |
Réunion 34 |
mercredi 17 novembre 2010 |
Réunion 35 |
lundi 22 novembre 2010 |
Réunion 36 |
mercredi 1 décembre 2010 |
Réunion 39 |
lundi 6 décembre 2010 |
Réunion 40 |
lundi 13 décembre 2010 |
Réunion 42 |
mercredi 15 décembre 2010 |
Réunion 43 |
mardi 1 février 2011 |
Réunion 44 |
jeudi 3 février 2011 |
Réunion 45 |
mardi 8 février 2011 |
Réunion 46 |
jeudi 10 février 2011 |
Réunion 47 |
mardi 15 février 2011 |
Réunion 48 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 17 février 2011 |
Troisième lecture
Aucune activité
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 16 décembre 2010
Adoption — 2 février 2011
Adoption — 2 février 2011
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 76 — mercredi 16 juin 2010
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux
- Pour:
- 144
- Contre:
- 137
- Pairés:
- 0
- Total:
- 281
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| mardi 15 juin 2010 | Séance 63 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 6 mai 2010 | Discours du parrain(Séance 41) | Linda Duncan (NPD) |
| jeudi 6 mai 2010 | Discours en réponse(Séance 41) | Blaine Calkins (Conservateur) |
| jeudi 6 mai 2010 | Discours en réponse(Séance 41) | David J. McGuinty (Libéral) |
| jeudi 6 mai 2010 | Discours en réponse(Séance 41) | Bernard Bigras (Bloc Québécois) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Environmental justice galvanizing in Canada [Opinion ~ Bill C-469].
Boyd, David.
Hill Times, no. 1065:36