Projet de loi C-684
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C-684
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-684
Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (microplastiques)
première lecture le 2 juin 2015