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Projet de loi C-374

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C-374
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-374

Loi modifiant la Loi sur les lettres de change (droits du détenteur d'une lettre)

première lecture le 1er décembre 2011