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Projet de loi S-252

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Première session, quarante-quatrième législature,

70-71 Elizabeth II – 1-2 Charles III, 2021-2022-2023-2024

SÉNAT DU CANADA

PROJET DE LOI S-252
Loi instituant la Semaine d’appréciation de la fonction de juré

ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 4 juin 2024
4412217


SOMMAIRE

Le texte désigne la deuxième semaine de mai comme « Semaine d’appréciation de la fonction de juré ».

Disponible sur le site Web du Sénat du Canada à l’adresse suivante :
www.sencanada.ca/fr


1re session, 44e législature,

70-71 Elizabeth II – 1-2 Charles III, 2021-2022-2023-2024

SÉNAT DU CANADA

PROJET DE LOI S-252

Loi instituant la Semaine d’appréciation de la fonction de juré

Préambule

Attendu :

que la fonction de juré est un devoir civique que des milliers de Canadiens sont appelés à exercer chaque année;

que la fonction de juré est un élément essentiel de notre système de justice et de notre démocratie;

que le bien-être et la santé mentale des jurés sont primordiaux pour le bon fonctionnement de notre système de justice;

que la désignation d’une semaine vouée à l’appréciation de la fonction de juré permettra de souligner le travail des jurés et de conscientiser les citoyens, les organismes, l’ensemble de l’appareil judiciaire ainsi que les gouvernements provinciaux et fédéral aux enjeux relatifs à l’exercice de ce devoir civique,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

Titre abrégé

1Loi sur la Semaine d’appréciation de la fonction de juré.

Semaine d’appréciation de la fonction de juré

Semaine d’appréciation de la fonction de juré

2La deuxième semaine de mai est, dans tout le Canada, désignée comme « Semaine d’appréciation de la fonction de juré ».

Publié avec l'autorisation du Sénat du Canada

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