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Projet de loi S-209

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Première session, quarante-quatrième législature,

70 Elizabeth II, 2021

SÉNAT DU CANADA

PROJET DE LOI S-209
Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie

PREMIÈRE LECTURE LE 24 novembre 2021

L’HONORABLE SÉNATRICE Mégie

4412124


SOMMAIRE

Le texte désigne le 11 mars comme « Jour commémoratif de la pandémie ».

Disponible sur le site Web du Sénat du Canada à l’adresse suivante :
www.sencanada.ca/fr


1re session, 44e législature,

70 Elizabeth II, 2021

SÉNAT DU CANADA

PROJET DE LOI S-209

Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie

Préambule

Attendu :

que le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la Santé a qualifié de pandémie mondiale l’épidémie de la maladie à coronavirus (COVID-19);

que le 11 mars 2021 a été désigné par décret le 8 mars 2021 et par proclamation le 31 mars 2021 comme « journée nationale de commémoration » pour rendre hommage aux personnes décédées des suites de la COVID-19, pour souligner le travail des personnes œuvrant en première ligne et souligner les répercussions graves de la COVID-19 sur la santé de la population canadienne,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

Titre abrégé

1Loi sur le Jour de la pandémie.

Jour commémoratif de la pandémie

Jour commémoratif de la pandémie

2Le 11 mars est, dans tout le Canada, désigné comme « Jour commémoratif de la pandémie ».

Publié avec l'autorisation du Sénat du Canada

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