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REGS Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (REGS)
44e législature, 1re session
 
Réunion 5
Le lundi 13 juin 2022, 11 heures à 13 heures
Webdiffusion
 
 
 
Les cogreffières du Comité
Ferda Simpson (613-698-0113)
Marie-Hélène Sauvé (613-992-9670)
 
2022-06-08 9 h 54