Passer au contenu
;

REGS Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Avis de convocation Modifié

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (REGS)
44e législature, 1re session
 
Réunion 14
Le lundi 27 novembre 2023, 11 heures à 13 heures

11 heures à 12 heures
Webdiffusion
 
Comparaît
• L’hon. Bill Blair, C.P., député, ministre de la Défense nationale
Section modifiée
Témoins
Ministère de la Défense nationale
• Bill Matthews, sous-ministre
• Lgén Lise Bourgon, commandante par intérim du Commandement du personnel militaire et chef du personnel militaire, Forces armées canadiennes
• Col Ian Davis, juge-avocat général adjoint, Droit administratif, Forces armées canadiennes

12 heures à 13 heures
À huis clos
 
 
Les cogreffières du Comité
Christine Holke (613-992-9670)
Sara Gajic (343-550-0954)
 
2023-11-22 16 heures