REGS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation Modifié
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (REGS)
44e législature, 1re session
Réunion 14
Le lundi 27 novembre 2023, 11 heures à 13 heures
11 heures à 12 heures
Webdiffusion
Comparaît
L’hon. Bill Blair, C.P., député, ministre de la Défense nationale
Section modifiée
Témoins
Ministère de la Défense nationale
Bill Matthews, sous-ministre
Lgén Lise Bourgon, commandante par intérim du Commandement du personnel militaire et chef du personnel militaire, Forces armées canadiennes
Col Ian Davis, juge-avocat général adjoint, Droit administratif, Forces armées canadiennes
12 heures à 13 heures
À huis clos
Les cogreffières du Comité
Christine Holke (613-992-9670)
Sara Gajic (343-550-0954)
2023-11-22 16 heures