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REGS Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (REGS)
42e législature, 1re Session
 
Réunion 9
jeudi 20 octobre 2016, 8 h 30 à 10 h 15
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 
Les cogreffiers du Comité
Max Hollins (613-998-0431)
Jean-Marie David (613-944-5635)
 
2016/10/24 14 h 17