REGS Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (REGS)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 9

jeudi 20 octobre 2016, 8 h 30 à 10 h 15

Pièce 256-S, Édifice du Centre

Examen des textes réglementaires - ARTICLES SPÉCIAUX À L’ORDRE DU JOUR (Document afférent à la Comparution de témoins de l’Agence canadienne d’inspection des aliments le 16 juin 2016 (2ième partie)) (TR/2008-85 Décret de remise visant certains frais relatifs à des certificats d’exportation) (TR/2008-86 Décret de remise visant certains frais relatifs à des bovins d’engrais importés des États-Unis) (TR/2008-87 Décret de remise visant certains frais relatifs à des établissements agréés) (Notes marginales)

Examen des textes réglementaires - ÉCHANGE DE LETTRES AVEC LES MINISTRES (DORS/2001-390 Règlement sur les formulaires de procuration (banques et sociétés de portefeuille bancaires)) (DORS/2006-242 Règlement modifiant le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité)) (DORS/2008-222 Règlement sur le Programme de protection des salariés) (DORS/2009-258 Règlement modifiant le Règlement sur le coût d’emprunt (banques)) (DORS/2009-259 Règlement modifiant le Règlement sur le coût d’emprunt (banques étrangères autorisées)) (DORS/2009-260 Règlement modifiant le Règlement sur le coût d’emprunt (sociétés de fiducie et de prêt)) (DORS/2009-261 Règlement modifiant le Règlement sur le coût d’emprunt (associations de détail)) (DORS/2009-262 Règlement modifiant le Règlement sur le coût d’emprunt (sociétés d’assurances canadiennes)) (DORS/2009-263 Règlement modifiant le Règlement sur le coût d’emprunt (sociétés d’assurances étrangères))

Examen des textes réglementaires - RÉPONSE NON SATISFAISANTE (DORS/88-58 Règlement sur les transports aériens) (DORS/96-335 Règlement sur les transports aériens, modification) (DORS/2005-62 Règlement canadien sur l’assurance production) (DORS/2011-217 Règlement correctif visant le Règlement général sur les parcs historiques nationaux)

Examen des textes réglementaires - RÉPONSE NON SATISFAISANTE (?) (DORS/2015-72 Règlement correctif visant l’abrogation de certains règlements pris en vertu de la Loi sur la protection du revenu agricole)

Examen des textes réglementaires - CORRECTIONS PARTIELLES APPORTÉES (DORS/2001-281 Règlement administratif n^o 7 sur le système de transfert de paiements de grande valeur)

Examen des textes réglementaires - RÉPONSE SATISFAISANTE (TR/2016-20 Décret chargeant le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux de l’application de la loi) (DORS/2015-56 Règlement sur la cession visant les anciens employés d’Énergie atomique du Canada limitée (Division des réacteurs CANDU))

Examen des textes réglementaires - RÉPONSE SATISFAISANTE (?) (DORS/2006-50 Règlement sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes) (DORS/2007-125 Règlement sur l’octroi des congés aux bâtiments) (DORS/2009-162 Règlement sur l’électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée)

Examen des textes réglementaires - PROGRÈS (DORS/2008-104 Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile)

Examen des textes réglementaires - PROGRÈS (?) (C.R.C. ch. 1551 Règlement sur l’étiquetage et l’annonce des textiles) (DORS/93-195 Ordonnance sur les taxes à payer par les producteurs de sirop d’érable du Québec (marchés interprovincial et international)) (DORS/2004-155 Règlement sur les produits chimiques figurant au tableau 1 (Convention sur les armes chimiques))

Examen des textes réglementaires - CORRECTIONS PROMISES (DORS/99-318 Règlement sur l’évaluation environnementale concernant les administrations portuaires canadiennes) (DORS/2012-160 Licence générale d’exportation n^o 45 – Cryptographie pour le développement ou la production d’un produit)

Examen des textes réglementaires - CORRECTIONS APPORTÉES (DORS/89-259 Règlement sur les brasseries – Modification) (DORS/2015-158 Règlement modifiant le Règlement sur le Régime de pensions du Canada) (DORS/2016-96 Règlement abrogeant le Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle)

Examen des textes réglementaires - TEXTES RÉGLEMENTAIRES PRÉSENTÉS SANS COMMENTAIRES (TR/2016-2) (TR/2016-3) (TR/2016-4) (TR/2016-8) (TR/2016-9) (TR/2016-10) (TR/2016-11) (TR/2016-12) (TR/2016-14) (TR/2016-15) (TR/2016-16) (DORS/2014-27) (DORS/2014-29) (DORS/2014-38) (DORS/2014-98) (DORS/2014-156) (DORS/2014-236) (DORS/2014-238) (DORS/2014-240) (DORS/2014-259) (DORS/2014-294) (DORS/2014-309) (DORS/2015-65) (DORS/2015-107) (DORS/2015-114) (DORS/2016-16) (DORS/2016-27) (DORS/2016-28) (DORS/2016-30) (DORS/2016-32) (DORS/2016-33) (DORS/2016-40) (DORS/2016-42) (DORS/2016-44) (DORS/2016-45) (DORS/2016-47) (DORS/2016-50) (DORS/2016-51)

Les cogreffiers du Comité

Max Hollins (613-998-0431)

Jean-Marie David (613-944-5635)

2016/10/24 14 h 17