REGS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (REGS)
42e législature, 1re Session
Réunion 5
jeudi 19 mai 2016, 8 h 30 à 10 h 15
Les cogreffiers du Comité
Adam Thompson (613-990-6160)
Andrea McCaffrey (613-995-6119)
2016/05/26 10 h 16