REGS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation Modifié
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (REGS)
42e législature, 1re session
Réunion 52
Le jeudi 30 mai 2019, 8 h 30 à 10 h 15
TémoinsModifié
8 h 30 à 9 h 30
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Tina Green, secrétaire adjointe, Secteur des affaires réglementaires
• Jeannine R. Ritchot, directrice exécutive, Direction de politiques et de coopération en matière de réglementation, Secteur des affaires réglementaires
• Rima Hamoui, directrice exécutive, Division des Opérations du comité du cabinet, Secteur des affaires réglementaires
9 h 30 à 10 h 15
Section modifiée
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Steve Verheul, sous-ministre adjoint, Politique et négociations commerciales
• Martin Moen, directeur général, Bureau de la politique commerciale et négociations en Amérique du Nord
Les cogreffiers du Comité
François Michaud (613-998-0431)
Jubilee Jackson (613-992-9670)
2019-05-29 15 h 55