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Projet de loi C-670

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C-670
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-670

Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lac Viceroy et autres lacs et rivières)

première lecture le 24 avril 2015