Projet de loi C-40
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C-40
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-40
Loi concernant le parc urbain national de la Rouge
première lecture le 13 juin 2014
MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT, MINISTRE DE L'AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD ET MINISTRE DU CONSEIL DE L'ARCTIQUE
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