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Projet de loi C-40

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C-40
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014-2015
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-40
Loi concernant le parc urbain national de la Rouge

ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 26 JANVIER 2015

90723