REGS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Délibérations du Comité mixte permanent
d'Examen de la
réglementation
Fascicule 1 - Témoignages du 7 novembre 2013
OTTAWA, le jeudi 7 novembre 2013
Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation se réunit aujourd'hui, à 9 h 18, pour l'élection des coprésidents.
[Français]
Marcy Zlotnick, cogreffière du comité : Bonjour à tous. En tant que cogreffière du comité, il est de mon devoir de présider à l'élection à la présidence du coprésident du Sénat.
[Traduction]
Je suis prête à recevoir les motions pour l'élection à la coprésidence pour le Sénat.
Le sénateur Moore : Je propose le sénateur Runciman.
Mme Zlotnick : Y a-t-il d'autres propositions?
Le sénateur Moore propose que le sénateur Runciman assume la coprésidence du comité pour le Sénat. Plaît-il au comité d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Mme Zlotnick : Je déclare la motion adoptée et j'invite le sénateur Runciman à occuper le fauteuil.
Je donne maintenant la parole à mon cogreffier pour poursuivre l'élection.
Andrew Bartholomew Chaplin, cogreffier du comité : Nous pouvons maintenant passer à l'élection à la coprésidence pour la Chambre des communes.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le coprésident, qui agira au nom de la Chambre des communes, doit être un député de l'opposition officielle.
[Français]
Je suis maintenant prêt à recevoir des motions à cet effet.
[Traduction]
M. Schellenberger : Je propose Mme Chris Charlton.
M. Chaplin : M. Schellenberger propose que Mme Charlton soit élue coprésidente du comité. Y a-t-il d'autres propositions?
Le comité a entendu le texte de la motion. Plaît-il au comité d'adopter la motion? Que tous ceux qui sont pour la motion veuillent bien dire oui.
Des voix : Oui.
M. Chaplin : Que tous ceux qui sont contre la motion veuillent bien dire non.
Je déclare la motion adoptée et Mme Charlton dûment élue coprésidente du comité.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, nous devons élire les vice-présidents pour la Chambre des communes. Je suis prêt à recevoir une motion pour l'élection du premier vice-président, qui doit être un représentant du parti ministériel.
M. Anders : Étant ici depuis 16 ans, j'aimerais proposer la candidature d'un homme qui a plus d'expérience et de sagesse : M. Garry Breitkreuz.
M. Chaplin : M. Anders propose que M. Breitkreuz soit élu premier vice-président du comité. Y a-t-il d'autres motions?
Le comité a entendu le texte de la motion. Plaît-il au comité d'adopter la motion? Que tous ceux qui sont pour la motion veuillent bien dire oui.
Des voix : Oui.
M. Chaplin : Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire non.
Je déclare la motion adoptée et M. Breitkreuz dûment élu vice-président du comité.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le deuxième vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un autre parti que celui de l'opposition officielle. Je suis maintenant prêt à recevoir les motions à cet effet.
La sénatrice Batters : Je propose M. Mauril Bélanger.
M. Chaplin : La sénatrice Batters propose que M. Bélanger soit élu deuxième vice-président du comité. Y a-t-il d'autres motions?
Le comité a entendu le texte de la motion. Plaît-il au comité d'adopter la motion? Que tous ceux qui sont pour la motion veuillent bien dire oui.
Des voix : Oui.
M. Chaplin : Que tous ceux qui sont contre la motion veuillent bien dire non.
Je déclare la motion adoptée et M. Bélanger dûment élu deuxième vice-président du comité.
Le sénateur Bob Runciman et Mme Chris Charlton (coprésidents) occupent le fauteuil.
Le coprésident (le sénateur Runciman) : Tous les membres ont l'ordre du jour. Nous passons donc au numéro 4 : que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose des coprésidents, des vice-présidents, d'un membre de l'autre parti au Sénat et d'un membre du gouvernement de la Chambre des communes. Quelqu'un peut proposer la motion?
M. Vellacott : J'en fais la proposition.
Le coprésident (le sénateur Runciman) : M. Vellacott en fait la proposition. Y a-t-il des questions ou des préoccupations à ce sujet? Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le coprésident (le sénateur Runciman) : Adopté.
Nous pourrions présenter au comité une suggestion de la coprésidente, Mme Charlton, visant à regrouper les motions restantes. Cela pose-t-il problème, monsieur Bernhardt? Cela convient-il au comité? Il s'agit de motions de régie interne. Quelqu'un peut en faire la proposition?
Mme Ambler : J'en fais la proposition.
Le coprésident (le sénateur Runciman) : Mme Ambler en fait la proposition. Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le coprésident (le sénateur Runciman) : Adopté.
Avant de proposer l'ajournement, avez-vous des commentaires à faire, monsieur Bernhardt?
Peter Bernhardt, conseiller juridique principal du comité : Pas particulièrement, monsieur le président. Toutefois, je rappellerais aux membres, surtout les nouveaux, que tout le monde devrait avoir reçu, à leurs bureaux respectifs, un exemplaire des notes d'information. Si ce n'est pas le cas, je vous prie de nous en informer et nous leur en ferons parvenir un exemplaire.
Comme indiqué dans la note de service qui accompagne le document, si les membres ont des questions, nous offrons des séances d'information.
M. Bélanger : Pouvons-nous les recevoir en format électronique?
M. Bernhardt : Je crois que c'est possible.
M. Bélanger : Pouvons-nous simplement vous donner la bonne adresse courriel?
M. Bernhardt : Nous vous le ferons parvenir.
Le coprésident (le sénateur Runciman) : Autre chose?
Nous avons parlé de tenir la prochaine réunion le 21. La prochaine réunion régulière pose-t-elle problème à qui que ce soit?
Des voix : Non.
Le coprésident (le sénateur Runciman) : Y a-t-il autre chose?
La sénatrice Batters : Avez-vous une idée de la date de la réunion subséquente?
M. Bernhardt : Je m'en remets aux membres du comité. Habituellement, les réunions ont lieu toutes les deux semaines; donc, la réunion suivante aurait lieu le 5 décembre.
Le coprésident (le sénateur Runciman) : Très bien. Il n'y a rien d'autre? Ce sera à la même heure. Les heures sont aussi précisées dans la motion.
(La séance est levée.)