Projet de loi C-625
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C-625
Troisième session, quarantième législature,
59-60 Elizabeth II, 2010-2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-625
Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (amphétamines)
première lecture le 11 février 2011