Projet de loi C-614
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
C-614
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010-2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-614
Loi concernant la stratégie nationale de transport visant l'électrification des réseaux ferroviaires de banlieue
première lecture le 2 février 2011