Projet de loi C-500
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C-500
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-500
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE)
première lecture le 24 mars 2010