REGS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Délibérations du comité mixte permanent
d'Examen de la réglementation
Fascicule 12 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 2 décembre 2010
(13)
[Traduction]
Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation se réunit aujourd'hui, à 8 h 32, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Yonah Martin et de M. Andrew Kania (coprésidents).
Représentant le Sénat : Les honorables sénateurs Boisvenu, Harb, Martin, Moore et Stratton (5).
Représentant la Chambre des communes : Rob Anders, Gérard Asselin, Ray Boughen, Rod Bruinooge, Gordon Brown, Rob Clarke, Nicolas Dufour, Marlene Jennings, Andrew Kania, Derek Lee, Brian Masse et Andrew Saxton (12).
Également présents : Graeme Truelove, cogreffier du comité (Chambre des communes); Peter Bernhardt, conseiller juridique principal, et Shawn Abel, conseiller juridique, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité poursuit son examen conformément à l'ordre de renvoi permanent prévu à l'article 19 de la Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. (1985), ch. S-22, qui stipule que :
Le comité, soit de la Chambre des communes, soit du Sénat, soit mixte, chargé d'étudier et de contrôler les textes réglementaires est saisi d'office de ceux qui ont été pris après le 31 décembre 1971, à l'exclusion des textes dont la communication est interdite aux termes des règlements d'application de l'alinéa 20d).
TÉMOIN :
Transports Canada :
Laureen Kinney, directrice générale, Sûreté de l'aviation
Concernant le DORS/2007-82 — Règlement sur le contrôle de l'identité, Mme Kinney fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 10 h 26, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la coprésidence.
ATTESTÉ :
Le cogreffier intérimaire du comité (Sénat),
Denis Robert