Projet de loi C-443
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C-443
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-443
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (exception à la règle d'inapplicabilité après la première génération)
première lecture le 18 septembre 2009
M. Bélanger
402337