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Projet de loi C-443

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C-443
C-443
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-443
PROJET DE LOI C-443
An Act to amend the Citizenship Act (exception to the rule of inapplicability after the first generation)
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (exception à la règle d'inapplicabilité après la première génération)


first reading, September 18, 2009
première lecture le 18 septembre 2009


Mr. Bélanger

402337
M. Bélanger